LE PRIX UNIQUE DU LIVRE : Trois exemples récents en Europe

L'année 2017 semble semble relancer de plus belle la réflexion de nos voisins européens concernant l'instauration d'un Prix unique du livre.
L'occasion pour nous de vous proposer un tour d'horizon de ces réflexions ainsi qu'un rappel de ce qu'est le Prix unique du livre en France.


QUEBEC : Un exemple libéral en questionnement

En 2013, Maka Kotto, ministre de la Culture (gouvernement Marois), annonçait un projet de loi visant à encadrer les remises sur le livre.

Depuis cette annonce le mouvement « Sauvons les livres » au Québec milite pour une introduction du prix unique du livre. Ce combat mené avant tout par et pour les libraires, est également soutenu par des auteurs et des éditeurs.

« Si une librairie ferme, c'est le cœur d'une ville qui s'arrête » Dany Laferrière, commission parlementaire, 17 septembre 2013.
En 2014 le gouvernement change de main, Philippe Couillard, nouveau premier ministre, réoriente le projet en rejetant l’idée d’un prix unique du livre au profit d’un plus grand soutien aux librairies indépendantes.

En 2015, le mouvement Sauvons les livres remonte au créneau, suite à la proposition du gouvernement de taxer le livre. Le livre est à ce jour exonéré de toute taxe.


GRANDE-BRETAGNE : 20 ans après, le prix unique revient dans les discussions

A l’aube du XXe siècle, les éditeurs anglo-saxons concluent un accord de branche pour fixer le prix du livre, c’est le Net Book Agreement (NBA). Cet accord encadre le prix du livre en Grande-Bretagne, jusqu’en 1997.
Il est alors déclaré contraire aux règles de libre concurrence de la CEE et dissout.

2017 : L’auteur anglo-saxon Philip Pullman appelle à une réintroduction du prix unique du livre en Angleterre.
Dans son appel, Philip Pullman alerte la Society of Authors quant à la situation de la librairie en Grande-Bretagne et sa disparition progressive.

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BELGIQUE : Un prix unique du livre pour 2020

Le gouvernement belge annonce la mise en place d’un prix unique du livre d’ici 2020.
Le projet présenté en juillet 2016 par Alda Greoli, Ministre de la culture pour la fédération Wallonie-Bruxelles, a été accepté en 2017, soit un an après sa présentation.

Cette annonce signe également la fin de la tabelle toujours pratiquée malgré son abolition en 1987.

« Actuellement, la majeure partie des livres français vendus en Belgique sont plus chers de 10 à 15 % dans notre pays que dans l’Hexagone.
Cette pratique, dénoncée depuis des décennies, a un nom : la tabelle.

Àl’origine, ce mécanisme avait pour but de compenser les surcoûts découlant de l’importation et de la conversion entre monnaie belge et française.
S’il est évident que le passage à l’euro et la mise en place de l’espace Schengen ont rendu cette pratique obsolète, elle est pourtant toujours pratiquée par un certain nombre d’éditeurs.
L’entrée en vigueur de ce décret mettra donc enfin un terme à la tabelle.»

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LE PRIX UNIQUE DU LIVRE EN FRANCE : Rappel de la loi

Le prix unique du livre est encadré par la loi dite Loi Lang de 1981.

-> Ce que dit la loi :

  • Le prix du livre est fixé par l’éditeur, il doit être indiqué sur la quatrième de couverture de chaque livre.
  • La remise maximale est de :
    * 5% pour un client privé
    * 9% pour une commande passée dans le cadre d’un marché public (bibliothèques, mairies, écoles, CDI etc.)
  • Les livres peuvent être soldés. Un livre soldé doit :
    * être paru depuis plus de deux ans. C’est la date du dépôt légal ou de l’achevé d’imprimé (pour les réimpressions) qui fait foi
    * son dernier approvisionnement doit remonter à six mois minimum. C’est la date de réception de l’ouvrage en stock qui fait foi
  • Dans le cadre d’un marché public le libraire peut afficher une remise supérieure à 9% si :
    * le libraire a la totalité des titres demandés en stock
    * la totalité des titres répondent aux critères du livre soldé. (Livre paru depuis plus de deux ans, livre en stock depuis six mois minimum)

Seuls les livres scolaires peuvent bénéficier d’une remise libre.

-> Les objectifs de la loi Lang par son créateur :

"Ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d'infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate."

-> Le prix unique du livre doit permettre :

  • l'égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ;
  • le maintien d'un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
  • le soutien au pluralisme dans la création et l'édition en particulier pour les ouvrages difficiles.


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