LiR – Librairie de référence : la date limite d’envoi des demandes fixée au 30 avril

Ce label qui est délivré pour les trois années civiles qui suivent celle de la demande (2018 à 2020 pour une demande effectuée en 2017) a été créé par la loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 afin de reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail qualitatifs des libraires indépendants.


Vous trouverez sur le site du CNL l’ensemble des informations relatives au label LIR qui qui offre la possibilité :

  • de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires institutionnels ou privés de la librairie, la qualité de l’accueil, des services et de l’assortiment ;
  • de bénéficier pour les librairies - répondant aux conditions de l’article du code général des impôts - d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET), pour l’établissement labellisé, sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités territoriales pour le label LIR uniquement ;
  • de bénéficier de la part de certains fournisseurs (Hachette, Interforum, Le Seuil-Volumen...) de conditions commerciales plus favorables (remise minimale, raccourcissement des délais de crédit retour...) ;
  • de solliciter pour cet établissement, une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du CNL pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL), dont plus de 300 librairies ont bénéficié depuis 2008.
     

label lir


Calendrier 2017

Le calendrier d’instruction est commun aux labels Librairie indépendante de référence et Librairie de référence.
Les échéances fiscales ne concernent en revanche que le label Librairie indépendante de référence.

30 avril : Date limite d’envoi des demandes de label (le cachet de la poste faisant foi) au Centre national du livre au moyen du formulaire prévu (disponible courant février). Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé.

Chaque demande doit être établie en deux exemplaires :

  • Un original du dossier doit être adressé, pour instruction, au Centre national du livre (CNL)
  • Une copie est envoyée simultanément par le demandeur à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à l’attention d’Annie Berthomieu (DRAC Hauts-de-France - 5 rue Henri Daussy - CS 44407 - 80044 Amiens cedex 01 - 03 22 97 33 00 - annie.berthomieu@culture.gouv.fr).

Il est conseillé d’adresser la demande au CNL sous pli recommandé ou suivi.

3 mai : Calendrier fiscal relatif aux deux cotisations composant la Contribution économique territoriale (CET) :

  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Date limite de dépôt de la demande d’exonération de la CET au Service des impôts dont dépend l’établissement au moyen de la déclaration (1447-M) : avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai.

L’exonération n’est possible que si (et tant que) la collectivité territoriale, dont dépend la librairie, a voté une délibération dans ce sens.

20-21 juin : Réunion de la commission Librairie indépendante de référence. Cette commission rend un avis au président du CNL sur chacune des demandes.

31 août : Date limite à laquelle la ministre de la Culture et de la Communication statue sur les demandes de label sur le rapport du président du CNL.

Septembre : Envoi des lettres de décision par le ministère de la Culture et de la Communication.

Octobre : Publication au bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication de la décision signée par la ministre.

Publication sur les sites du ministère et du CNL de la liste des librairies labellisées en 2017 pour trois ans au titre des années 2018 à 2020.

Envoi par la suite, par le CNL, aux librairies nouvellement labellisées, du logo commun Librairie de Référence.

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Inscrivez-vous :

La Graineterie
12 rue Dijon
80000 Amiens