Rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) vient de publier son rapport annuel 2016.


Alors que les ressources affectées aux actions artistiques et culturelles ont connu une forte croissance (+20%) entre 2012 et 2014, et que les frais de gestion ont été stabilisés, le rapport note un accroissement du niveau de trésorerie qui, pour certaines SRPD, dépasse deux années de ressources.

En conclusion, le rapport indique pour chaque domaine, les difficultés attendues dans la perception de certains droits, en raison des nouveaux modes de consommation des biens culturels et des évolutions possibles du droit d’auteur européen.

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