Ressources : Guide du droit d’auteur

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle.
Il constitue l'outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.


Les ministères de l’Éducation nationale, d’une part, et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, d’autre part, ont souhaité développer notamment l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français comme moyen de diffusion des cours ou comme support pédagogique dans le cadre de l’enseignement.

Pour que cette politique puisse être menée à bien, il faut clarifier les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements.

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle.
Il constitue l'outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

Un outil indispensable à avoir toujours sous la main que l’on soit enseignant, bibliothécaire, médiateur ou artiste-auteur.

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