Le seuil des marchés publics pour la fourniture de livres relevé à 90 000 € à partir du 1er avril 2016 !

Le Gouvernement vient de publier un décret relevant de 25 000 à 90 000 euros le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fourniture de livres non scolaires à partir du 1er avril 2016.
Cela signifie que les marchés de livres dont le montant est inférieur à 90 000 euros peuvent dorénavant être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité.


Communiqué du Syndicat de la librairie française (SLF)

Cette disposition concerne la majorité des marchés des bibliothèques.
Elle va offrir aux collectivités une plus grande souplesse puisqu'elles pourront dorénavant, en toute légalité, s'adresser directement à la ou aux librairie(s) de leur territoire sans être soumises aux procédures préalables de mise en concurrence ou de publicité.
Elles devront néanmoins continuer de veiller à certains principes de bon sens : choisir une offre pertinente, bien utiliser les deniers publics et ne pas retenir systématiquement le même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Les marchés publics non scolaires représentent une part significative du chiffre d'affaires des librairies, en moyenne 13% pour les librairies générales et jusqu'à 30% pour les librairies spécialisées.
La loi de 2003 étendant le prix unique du livre aux ventes aux bibliothèques a permis, dans un premier temps, de conforter la place des libraires sur ce marché. Néanmoins, on constate une inversion de tendance depuis quelques années, de nombreux libraires de proximité perdant des marchés, ce qui contribue à fragiliser leur économie. C'est la raison pour laquelle le SLF a milité, de longue date et sans relâche, afin de compléter l'encadrement des marchés publics de livres par un relèvement du seuil de procédure.
L'appui du ministère de la Culture et de la Communication a été déterminant pour atteindre cet objectif.      

Dans ce décret, le Gouvernement invite les collectivités à « tenir compte de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ».
Il est ainsi rappelé que l'attribution des marchés des bibliothèques aux librairies de proximité permet de favoriser la vitalité culturelle et économique des territoires, notamment par le maintien et la création d'emplois locaux, et de dynamiser le partenariat entre les bibliothécaires et les libraires au service des lecteurs.

Le Syndicat de la librairie française prévoit de mettre en place une communication spécifique auprès des élus, des bibliothécaires et de leurs associations afin que cette mesure atteigne son plein effet.
Il invite ses adhérents à en faire de même localement.

Contact
Guillaume HUSSON, Délégué général
01 53 62 23 10
g.husson@syndicat-librairie.fr

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